Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Rechercher des offres d'emploi. Source : Apprentissage dans la fonction publique territoriale : retour sur 1 an de mise en œuvre de la convention entre France compétences et le CNFPT, France compétences et CNFPT, août 2021 d'un titre I relatif aux droits et obligations des fonctionnaires  (loi du 13 juillet 1983, précitée) qui s'applique aux 3 versants de la fonction publique ; d'un titre II qui concerne les fonctionnaires de l'Etat (loi du 11 janvier 1984) exerçant dans les administrations centrales et déconcentrées de l'État ainsi que de ses établissements publics ; d'un titre III relatif aux fonctionnaires  territoriaux (loi du 26 janvier 1984) travaillant dans les régions, départements, communes et établissements publics locaux ; d'un titre IV qui vise les fonctionnaires des établissements hospitaliers et sociaux (loi du 9 janvier 1986). Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. La Fonction Publique Territoriale. Comment faire de la mobilité européenne et internationale un accélérateur de carrière ? Complétant la loi du 13 juillet 1983, elle précise les aspects déontologiques (exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ; obligation de neutralité ; respect du principe de laïcité…) et met en place un dispositif de prévention des conflits d’intérêts. B•Fiches cat. Il s'agissait de donner aux collectivités les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. Ils assurent, notamment, l'organisation des concours et examens de catégories A,B et C. Ils gèrent via, les commissions administratives paritaires (CAP) les carrières des fonctionnaires des collectivités et établissements affiliés. Ce faisant, il montre que la fonction publique territoriale est au cœur des compromis institutionnels entre État et collectivités locales depuis la IIIe République, tout en prenant part aux mutations contemporaines du marché du travail ... La fonction publique territoriale au sein de la fonction publique EFFECTIFS DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR STATUT AU 31 DÉCEMBRE (en milliers) 2012 2013 2014 (p) Total 3 versants FP 5 372,6 5 416,9 5 431,1 Total FPE 2 373,2 2 385,5 2 375,3 dont fonctionnaires 1 538,9 1 529,4 n.d. dont contractuels 351,8 370,4 n.d. Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983-1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction ... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique élargit les possibilités de reclassement des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE). Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien le principe de libre administration des collectivités (déc. La direction générale de la fonction publique territoriale, outre le secrétariat de direction comprend : La direction de la coordination des organes consultatifs et paritaire ; Avec ou sans diplômes, trouvez l'emploi qui vous correspond dans 250 métiers différents, répartis en 8 grandes filières. Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! Pour tout savoir sur les spécificités liées aux emplois dans la fonction publique territoriale. Fonction Publique Territoriale et de la Fonction Publique Hospitalière, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale. Elle est définie par la loi du 26 janvier 1984. Elle trouve son origine dans la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. La formation est un des enjeux forts impactant les collectivités publiques. En outre, les CST devront notamment connaître des questions relatives « À l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus » ; ainsi qu'à celles relatives « au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ». Monsieur Dominique REGNIER, responsable fédéral FO des services publics, échange avec le Président de la République sur la reconnaissance des agents territoriaux et l'urgence sociale d'augmenter les salaires dans la fonction publique territoriale. Un protocole de collaboration a été signé, mercredi, à l'hôtel de ville de . FPH : 1,178 million, Le taux d'administration est de 73,1 agents pour 1000 habitants, • Le portail de l'État au service des collectivités, © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? FPT : 1,915 million La France compte 35.900 communes, 101 départements, 13 région s en métropole, auxquelles il faut . Le Guide des métiers de la Fonction publique; 75 fiches-métiers détaillées; 150 témoignages métiers; Les métiers qui recrutent; Vos questions sur les recrutements; Nos partenaires orientation ; Préparez-vous ! La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. Le meilleur moyen d’entrer progressivement dans la vie active", « Travailler dans une structure publique a été une réelle opportunité », "Entrer dans la fonction publique, c'est donner du sens à son quotidien et à sa carrière", "La fonction publique, c’est une rencontre enrichissante et une réelle source d’évolution professionnelle", Retraités de la fonction publique de l’Etat : la prestation d’aide au maintien à domicile (AMD) s'aligne sur la prestation servie aux retraités du secteur privé, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l’Etat, Les Rencontres de VIGIE, colloque du 13 novembre 2018, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017, Les Rencontres de VIGIE : colloque du 21 novembre 2016, Oser l'innovation RH : Concevoir et animer un atelier de travail avec ses collaborateurs, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2021, Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : Base de données sociales (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2021 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : vues d'ensemble (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : dossier (Excel), Rapport annuel 2020 - Faits et chiffres : fiches thématiques (Excel), Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2019, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2018, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017, Les recrutements de fonctionnaires de l’État en 2019, Les offres d’emploi dans la fonction publique en 2020, L’emploi dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2019 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2019, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2019, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019, L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2018 (premiers résultats), L’emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2017 (premiers résultats), La formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’État en 2018, La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2017, La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale, Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2018, Les agents en position de mobilité au 31 décembre 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2018, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017, Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2016, Les recrutements de fonctionnaires de l'État en 2018, Les salaires dans la fonction publique en 2018 (premiers résultats), Les salaires dans la fonction publique en 2017, Participation aux élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018, Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale), Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques de proximité dans la fonction publique en 2018, L’emploi dans la fonction publique en 2019, L'emploi dans la fonction publique en 2018, Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail, La mobilité géographique des fonctionnaires civils, Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2017, Les recrutements externes dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2016, Organisation et contraintes du temps de travail, L'emploi dans la fonction publique en 2017, L'emploi dans la fonction publique en 2016, Les départs à la retraite dans la fonction publique en 2016, La prévention des risques psychosociaux : le cas du secteur hospitalier (public et privé), Résultats généraux issus de l’enquête Surveillance médicale des risques professionnels (SUMER) 2017, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail - Risques psychosociaux de 2019, Résultats généraux issus de l’enquête Conditions de travail 2016, Le portail de l'État au service des collectivités. Comment rejoindre la fonction publique de l'Etat? La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ... La Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) propose les offres d'emplois des collectivités, dates des concours d'accès, présentation de la fonction publique territoriale, annuaire et liens. 1 février 2021. Arrêté n° 1320 CM du 16 juillet 2021 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la . Institutions internes à la collectivité, 1.2.1. La Fonction Publique Territoriale compte environ 1,8 million d'agents, soit plus de 30% de l'ensemble des fonctionnaires. Les Présidents des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Il faut absolument les connaître par coeu. Ingénieurs et techniciens territoriaux, des cadres de direction et d'encadrement . Obligatoirement créé dans les collectivités employant au moins 50 agents exposés à des risques spécifiques, il émet des avis sur les règlements et consignes en matière d'hygiène de sécurité et des conditions de travail. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil commun de la fonction publique (CCFP), Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Centre national de la fonction publique territoriale - CNFPT, centres départementaux ou interdépartementaux de gestion - CDG-CIG) soit intégrés à celle-ci (commissions administratives paritaires -CAP ; comité techniques- CT ; comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -CHSCT). La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Antérieurement les agents des collectivités territoriales étaient soumis à des dispositions très diverses, non constitutives d'une véritable fonction publique locale. La fonction publique territoriale. Elle se différencie ainsi du statut des fonctionnaires d'Etat pour s'articuler avec les principes constitutionnels consacrant la libre administration des collectivités territoriales (communes, départements, régions). Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez recevoir Madame, Monsieur les Ministres nos salutations distinguées. Offres d'emploi fonction publique. La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Lancement d'un programme d'échanges de fonctionnaires, Master européen de gouvernance et d’administration (MEGA) : appel à candidatures pour la session 2022-2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Aller au chapitre Collectivités territoriales, Direction de l'information légale et administrative. Fonction publique territoriale 08/10/2021 Mercato des directeurs généraux : à Lyon, un management qui pose question. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Searching for "Un Responsable Du Service Accueil Social Orientation Insertion Emploi Permanent Categorie A De La Fonction Publique Territoriale" job or career in France?Welcome to CareerDP, your all in one easy to use job site that can assist you to any . Objectif : Il existe trois fonctions publiques en France : la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. C, 1. Elle est constituée par les communes (35885), les départements (101), les régions (13) et les établissements publics*, soit près de 60 000 employeurs. Elle a pour mission : TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017. Il rend des avis sur les questions relatives à l'organisation des services, à leur fonctionnement (notamment sur les suppressions d’emploi, l’aménagement du temps de travail), aux évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels et aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences. L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les ... Vers le renforcement de la fonction publique territoriale d'Haïti. La fonction publique territoriale pourrait connaître d'importantes évolutions dans la prochaine mandature. En outre, la loi du 6 août 2019, précitée, prévoit que lorsqu'un projet de texte comporte des dispositions propres à l’une des fonctions publiques, le CCFP pourra également être consulté sur ces dispositions, après accord du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ou du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) selon la fonction publique concernée, dès lors qu’elles présenteront un lien avec les dispositions communes. Nos expert.e.s assistent les collectivités territoriales et les établissements publics dans leurs missions, les conseillent dans leurs démarches et accompagnent leurs agent.e.s pour un service public de qualité. des titulaires de la fonction publique territoriale RÉFÉRENCES TEXTUELLES Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, la FPT s'organise selon le système de la carrière et recrute ses agents titulaires sur concours. En proportion croissante, elle représente plus du tiers de l'ensemble des fonctionnaires. La réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale . Moderniser le système français de fonction publique, telle est la nécessité de la future "grande loi" annoncée par le Gouvernement pour 2004. Ils élaborent les programmes régionaux de formation en fonction des priorités nationales et des besoins locaux. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien le principe de libre administration des collectivités (déc. La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM. Il recense et diffuse les offres d'emplois des collectivités et fait du conseil en recrutement. Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique, Les dispositifs de formation professionnelle, Démarche de prévention des risques psychosociaux à la mairie de Clermont-Ferrand, Bilan de la Journée Portes ouvertes du 18 janvier 2014, au ministère des Affaires étrangères, Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Interview de Frédéric Lauze, médiateur interne de la police nationale, La formation "Gestionnaire RH de proximité" : interview d'Émerica Chenal, conseillère formation interministérielle - PFRH* Ile-d, Interview d'Arnaud Freyder.

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