Mon but étant de profiter du fait que ma SASU ne me prenne pas beaucoup de temps, pour travailler et donc pouvoir cotiser à la retraite et avoir la sécu. Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment concrétiser mon projet ? Bien à vous. Cette option doit être formulée dans les trois mois de la création de la société par le biais d'une lettre au SIE. Vous dites "qu'il faut s'attendre qu'� partir de l'ann�e prochaine les dividendes vers�s qui d�passent 10% du capital et compte courant soit soumis aux cotisations de TNS (Travailleur Non Salari�). Examinons les différents scénarios y compris celui avec l’éventuelle future flat tax. Continuez. Votre jeune président ne pourra rien prélever dans sa nouvelle société au titre des dividendes avant l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels. La particularité de la SAS (et SASU) est que vous êtes en direct avec l'Urssaf pour le paiement de vos cotisations sociales, et non le RSI (même s'il s'agit du même organisme en fin de compte). dont Salaire net 31 595 € Je m’interroge sur le passage à l’IR au regard de vos articles… Si non, quel serait le vrai calcul à prendre en compte ? Question 03 : quel est la meilleurs date a choisir pour la fin d’exercice dans ce cas ? Bonjour, oui vous devez payer les prélèvements sociaux au taux de 9.70 %, Merci pour la réponse. Merci pour votre article qui nous permet d’y voir plus clair. Les revenus du dirigeant sont-ils soumis aux cotisations sociales ou à la CSG (et si oui, à quel taux) ? Bonjour Mr Rolland, Monsieur, Je souhaite savoir pourquoi si la société est imposé à l’IR on risque de perdre nos ARE Par exemple lorsque la SASU n’a pas distribuée la totalité des bénéfices des exercices précédents et a effectué un report à nouveau (après paiement de l’IS) dans l’optique de pouvoir faire des investissements future via la SASU. je suis a ma première année en SASU IR et j’ai pris également la ARE, d’après mon comptable normalement sur les 5 ans je n’ai pas IS a payer, uniquement les impôts sur le revenu, donc sur dividendes brutes (CA – charges, car je n’ai pas de salaire ) , dois je payer également CSG/CRDS au taux de 9.70 % ? – Déduire des frais kilométriques ? A l’IR, il n’y a pas de Flat tax et vous oubliez les prélèvements sociaux.A l’IS, vous oubliez de déduire l’IS pour calculer la flat tax. Merci, Vous allez payer 9.70 % de CSG et CRDS soit 14.550 € et l’impôt sur le revenu sur 150.000 € que je vous laisse calculer. SASU SOUMISE À L'IS Une SAS est soumise en principe à l'impôt sur les sociétés. Que conseillez vous SAS ir ou is ? ", Vous �tes voyant ? Bien à vous, Le sujet est passionnant et permettra évidemment de faire quelques heureux. En conséquence, nous pouvons alors conclure que : La quote part des bénéfices affectés au dirigeant de la SAS à l’IR (Président ou DG) est assimilée à des revenus d’activité (revenu professionnel) puisque le mandataire social à un rôle actif dans la société, o Taux applicable de CSG/CRDS : 9,7% - collecté par les URSSAF, La quote part des bénéfices affectés aux actionnaires de la société à l’IR est assimilée à des revenus de patrimoine (revenu non professionnel) puisque ce dernier a un rôle passif au sein de la SAS à l’IR. – Mme possède le statut de conjoint associé. L'arbitrage entre ces deux solutions doit se faire à tête reposée puisque chaque méthode présente ses avantages et inconvénients. bien cordialement En revanche, lorsque la société redevient passible de l’impôt sur les sociétés, que ce soit à l’issue d’une période de cinq exercices ou en cas de sortie anticipée du régime prévu à l’article 239 bis AB du CGI, ce changement de régime fiscal entraîne l’exigibilité des droits et taxes de mutation à titre onéreux sur la valeur vénale au jour du changement de régime fiscal des biens ayant le caractère d’immeubles, de droits immobiliers, de fonds de commerce, de clientèle, de droit à un bail ou à une promesse de bail qui ont été apportés depuis la prise d’effet de l’option, conformément aux dispositions du II de l’article 809 du CGI (cf. Le résultat fiscal est imposé au niveau de la société. Je ne vous cache pas que l’URSSAF risque d’être quelque peu surprise. Bonjour, Si la SAS à l’IR est désormais plus répandue, les interrogations l’entourant, elles, demeurent et c’est la raison pour laquelle nous allons, dans cet article, vous en révéler tous ses secrets. Merci pour votre article et merci par avance pour vos précisions. Bonjour, les loyers se déclarent en revenus fonciers sur la déclaration 2044. Bien sincèrement, Rolland. Très cordialement, Le sujet est passionnant et permettra évidemment de faire quelques heureux. Je ne sais pas si la rubrique existe en DSN? 2 – Salaires En effet, une autre source indique, s’agissant des SARL de famille, qu’il y a une différence au niveau de la base soumise aux cotisations sociales pour les gérants majoritaires : Total impots à payer : 13,5k€ Les règles liées à la cession des parts sociales (SARL) est plus restrictif que celles liées à la cession d'actions (SAS). Si c’est le cas, a-t-on pour un mois donné son salaire + QP dans une rubrique DSN ? Les professionnels libéraux exerçant en société . Tréso nette pour l’associé = 73 655 – 11 416 – 11976 = 50 263 €, – à l’IR : Les écarts sont très importants même s’ils ont tendance à diminuer avec l’augmentation du TMI. Trouvé à l'intérieur – Page 230... salariés progressent peu en moyenne annuelle , et de nouvelles exonérations de cotisations sociales patronales sont mises en application . ... Ir Sociétés et Quusi - Sociétés non financières y compris Grandes EntreArtionales . La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a institué un dispositif permettant à certaines sociétés de capitaux (dont la SAS/SASU) d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (IR). On peut envisager deux scénarios : les interêst d’emprunts liés au rachats des parts ? Dans les deux cas, elles sont calculées sur la base de votre rémunération. Cordialement La SAS soumise à l’IR enregistre un bénéfice de 1 000€. Très cordialement. Peut-�tre devrais-je d�tailler un peu plus ma question : je serai Pr�sident d'une SAS � l'IR sans aucuns salaires... le b�n�fice total de l'ann�e sera donc impos� � l'IR directement en tant que Revenu Professionnel.. Il me semble avoir lu sur le bulletin officiel des imp�ts que je serai redevable de la CSG-CRDS � hauteur de 8% sur cela mais je n'en suis pas s�r.. Je me suis rendu ce matin m�me dans mon centre des imp�ts des entreprises, et m�me la je n'ai pas eu de r�ponse.. on doit chercher et me rappeler :). 41 % 47 % 54 % 52 % :). Impôt sur le revenu catégorie BNC 128 772 € Trouvé à l'intérieur... la rémunération du dirigeant du BIC Non Non Oui Catégorie(s) d'imposition à l'IR des revenus du dirigeant (application du barème progressif par tranches) BIC après IS aux associés) Déduction des cotisations sociales personnelles Oui. Accueil » Le blog de la rémunération du dirigeant » La protection sociale de l’entrepreneur » Les SAS à l’IR : une pépite ? Bonjour et merci pour cet article car il n’y en a pas beaucoup p sur le sujet… Madame a le droit de déduire les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition des titres. Pouvez vous nous aider à compléter notre impôt sur le revenu , les 56000 euro provenant du quote part doivent être renseigné ssur la déclaration dans quel case svp ? Si les cotisations sociales d'un président de SAS, non rémunéré, sont nulles - solution attractive pour diminuer les coûts de fonctionnement de la société - la protection de ce dirigeant l'est également Les dividendes versés au président de SAS sont imposés à l'IRPP dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Plusieurs possibilités s’offrent à elle. Une demande d'option à l'IR a des conséquences : sur la fiscalité de l'entreprise, mais aussi sur la nature et le montant des charges sociales applicables aux revenus et aux résultats versés par les sociétés imposées à l'IR. Je ne connais pas bien le fonctionnement d’une paye. Merci de suivre mon blog. Bien sincèrement, Rolland. Pouvez-vous m’éclairer sur le choix à prendre, IR ou IS ? En lisant votre article, je pense changer d’option de régime IR CSG et CRDS non déductibles 4 579 € Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Je suis consultant et formateur de différents instituts de prévoyance. Nous ne parlons pas ici de cotisations sociales mais de pr�l�vement sociaux, ce qui est diff�rent, j'aurai du utiliser ce terme � la place de cotisations sociales vous avez raison. 45 % 45 % 54 % 48 %. Attention si un associé a une activité professionnelle dans la société et qu’il perçoit à ce titre une rémunération, il devra ajouter à sa quote-part de bénéfice le montant de cette rémunération. Comme le démontre ce tableau, la SAS à l’IR est plus favorable que la SAS à l’IS dans tous les cas. 2 – Dans ce cas, j’aurais 15181 d’impôts à payer ? – Flat Tax pour récupérer les dividendes : 30k * 30% = 9k€ Par essence, un mandataire social a une activité professionnelle mais il n’est pas le seul. Je compte faire des frais kilométriques + des frais de repas. Merci pour votre aide. SASU à l'IR ou à l'IS : un cas concret. Disons que je fais 200 000 euros de résultat : Ma question aussi serait de savoir si le GERANT associé non majoritaire d’un SARL de Famille à l’IR et par conséquent aussi assimilé salarié n’a pas exactement le même statut fiscal concernant ses BIC que le président d’un SAS(U) à l’IR? Bien à vous. Le dispositif est donc très . Cette option est valable pour cinq exercices maximum. Merci de suivre mon blog. Dans le second cas, lorsque l’activité est exercée à titre non professionnel, les revenus sont assimilés à des revenus du patrimoine, et soumis à la CSG au taux de 8,2 % (dont 5,8 % déductible du revenu global), à la CRDS au taux de 0,5 %, au prélèvement social de 5,4 % ainsi qu’à la contribution additionnelle de 0,3 % et à la contribution additionnelle de 1,1 % ; soit un taux global de 15,5 %. J'ai d�j� lu ici et l� qu'il �tait difficile de trouver des infos sur les SASU � l'IR, et bien c'est tout � fait vrai car je suis incapable de trouver une r�ponse � la question que je viens poser ici... Je souhaite cr�er une SASU avec l'option IR pendant 5 ans. Bravo pour cette analyse En effet, vous avez raison pas de flat tax pour la SAS IR. quid de la flat tax.? Le résultat de la SAS est un résultat BNC ou BIC selon la nature de votre activité. Cette modification est-elle toujours possible? la société est domicilié chez moi et j’ai fais un loyer de 300 mensuel. – Dans le cas d’une SAS avec 2 associés ( 50/50 ), faut il obligatoirement que le deuxième associé soit dirigeant pour bénéficier du taux de 8% ? Merci pour votre article. Merci de suivre mon blog. Il n’a aucun besoin de couverture sociale puisque son statut de retraité le lui apporte. L’entrepreneur le plus prudent et précautionneux devra alors « s'adapter » pour s’acquitter de la CSG/CRDS au taux de 9,7% via : La DSN à la ligne du forfait social et à la case correspondante au taux de 9,7%. Rolland. Pour une SASU qui a déjà été imposée à l’IS, que devient le report à nouveau des exercices précédents lors du passage à l’IR. Lorsque l’option est exercée par la société (SA, SAS, SARL) dès sa création et qu’aucun résultat n’a été effectivement soumis à l’impôt sur les sociétés avant l’entrée dans le régime de l’article 239 bis AB du CGI, l’acte qui constate sa formation ainsi que les apports purs et simples réalisés par les associés sont enregistrés gratis (CGI, art. Cela vous paraît il légal comme montage ? Les SAS, créées depuis moins de 5 ans, peuvent, sous certaines conditions, exercer une option pour le régime des sociétés de personnes (Article 239 bis AB du CGI) c'est-à-dire être dans le champ de l 'impôt sur le revenu. 1° Le dirigeant ne peut pas prélever sa QP de résultat avant la clôture si le prélèvement rend le compte courant d’associés débiteur : abus de biens sociaux Merci pour cet article très intéressant, J’ai une question, puis-je toucher l’ARE dans le cadre d’une SAS à l’IR (si je ne me verse pas de rémunération) ou est ce que Pole emploi me demandera un compensation en fonction de mes bénéfices perçus sur ma SAS à l’IR ? dont Salaire brut 40 524 € Je vous conseille donc d’utiliser le cadre de l’épargne salariale qui est soumise aux mêmes règles. Pouvez vous m’aider à ce sujet svp, il y a forcément une solution pour garder ses ARE et imposer sa société à l’IR Concernant votre deuxième question, le taux de 8 % s’applique aux associés ayant une activité professionnelle. Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter � votre espace membre... Re: SASU � l'IR : Cotisations sociales pr�sident sans salaires? Aussi vous parlez de friction lors du passage de l’IS à L’IR. le Centre de gestion a insisté lourdement pour que je réintegre ma rémunération et que je modifie ma 2042 en n’indiquant aucun salaire. Si vous vous versez un salaire, le montant des cotisations sociales (salariales et patronales) que vous verserez à l'URSSAF (ou à la CGSS) correspondra à environ 64 % de votre rémunération brute. Vous savez désormais que ce montant sera soumis à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Le président peut-il faire payer un contrat de prévoyance par la Sasu et si oui est-ce une charge déductible du résultat ? A l'inverse de la SARL /l'EURL les dividendes de SAS/SASU ne sont pas assujettis aux cotisations sociales. je vous remercie pour votre article très clair et pour le temps que vous consacrez à répondre aux questions de ce blog. Bonjour Elodie, les prélèvements sociaux sont à 9.7 %. à qui ? Il y a des r�gles et des lois qui s'appliquent.. on ne fait pas n'importe quoi ! Bonjour Monsieur, 1000 euro par mois par exemple Revenu perçu après IR 115 873 €, Je ne retrouve pas vos chiffres. Il suit donc le même régime que les entreprises individuelles. En effet, il n’y a pas de ligne spécifique au résultat de la SAS.En effet, ces deux revenus supportent les mêmes prélèvements sociaux à savoir la CSG, DRDS au taux de 9.70 %. Avez vous un avis là dessus ? Pour rappel cela a d�j� �t� essay� pour les SAS/SASU l'ann�e derni�re mais fort heureusement il a �t� imm�diatement annul�. Pas de cotisations à Pôle Emploi en l'absence de subordination Le président et le directeur général des sociétés anonymes (SA, SAS, SASU) sont "assimilés-salariés". – Des notes de repas individuelles ? – Dividendes : 28 900€ Cependant pourriez-vous nous dire à quel moment et sur quelle déclaration nous devons nous acquitter des 8 %? – animation d’une réunion Elle réalise à la clôture de l’exercice au 31/12 un résultat avant impôts de 57000€. Barème applicable aux PME en 2018 : Part du bénéfice Taux d'imposition Entre 0 € et 38 120 € 15 % Entre 38 120 € et 500 000 € 28 % Au-delà de 500 000 € 33,33 % Je d�clare donc ces dividendes sur ma d�claration 2042 et je paierai l'IR dessus comme si c'�tait des salaires/r�mun�ration. A l'opposé, s'agissant d'une SAS, la rémunération du président suit le régime fiscal et social propre aux salariés (cotisations salariales et patronales hors cotisations ASSEDIC). Elle mérite une consultation. Votre rémunération est déductible des bénéfices de votre société. quels sont les textes qui nous y soumettent? Cordialement. Pour 24 000 euros de plus, mon choix est vite fait. Toujours avec un bénéfice avant IS de 100 K€ et un TMI de 30 % : Sachant qu’il ne s’agit pas de salaires ? ou, bien que n’ayant pas d’autres sources de revenus, sera-t’il possible de les déclarer dans les BIC non professionnels (avec, dans ce cas, des prélèvements sociaux plus élevés) ? 2. L'article L131-6 du Code de la sécurité sociale précise l'assiette du revenu TNS qui doit être soumise à cotisations sociales. Prenons une SAS optant pour l'IR avec 2 associés à 50/50 dont l'un est président et rémunéré pour son mandat social. Dans tous les cas, vous devez adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA) pour ne pas subir une majoration de 25% du montant de votre bénéfice imposable. Merci par avance de votre avis éclairé. En l’état actuel des choses, il nous semble plus prudent et réaliste de considérer le positionnement suivant : application d’une CSG au taux de 9,7% pour les résultats remontés au dirigeant mandataire social et 17,2% au simple associé. Car je sais que en SASU s'il n'y a pas de salaires de vers�s, il n'y a pas de charges sociales.. Mais y'a t'il des charges sociales sur les dividendes vers�s dans une SASU � l'IR ? Monsieur, Reste pour le président : 12k€, à l’IS : CSG/CRDS sur bénéfice (17,2 %) 20 187 € (prendre 9,2 % ?) Votre question est compliquée car non codifiée au BOFIP. Bonjour, Reste pour le président : 16,5k€. Elle ne doit pas être utilisée pour les revenus du travail que constitue la quote-part de résultat des SAS à l’IR. Choisir la structure de votre entreprise participe pleinement à son développement et son organisation. Le poids des charges sociales restera moindre. Bien à vous, Monsieur, Merci Nous aurions cependant une question sur notre situation : J’ai une SAS et je suis en en impôt sur le revenu. Les charges URSSAF étant prélevés à chaque paye sur mon compte pro via DSN, je ne vois comment faire cet opération via un compte perso? Il n'existe alors plus vraiment de différences dans la fiscalité des deux formes juridiques. Cordialement, Bonjour Monsieur, vous trouverez tous les réponses à vos questions dan mon article https://www.rolland-nino.fr/sas-a-lir-quelques-precisions/. Vous pouvez effectivement ne pas vous verser de rémunération mais dans ce cas vous ne validerez aucun trimestre de retraite. Seul la ligne devra être remplie. Par ailleurs, vous avez réalisé 100 000 € de recettes et 45 000 € de dépenses et achats (y compris les 15 000 € de cotisations sociales que vous avez payées). Pour ces derniers, la quote-part du bénéfice versée à un dirigeant de SAS ne constitue pas une rémunération et ne relève pas d’une activité exercée à titre professionnel. Question 01 : Je vois beaucoup de gens le faire est ce complètement légale ? 810 bis). Peut on dire aussi d’un point de vue fiscal le gérant associé non majoritaire d’une SARL de famille à l’IR qui est par conséquent assimilé salarié à le même régime fiscal que le président de SAS à l’IR sur l’imposition des ces BIC? y a-t-il pas un risque de réqualification d’une partie du bénéfice en Salaire donc support de cotisation sociale ? C’est indispensable pour bénéficier des droits à la prévoyance. La quote-part de bénéfice est affecté à la date prévue par l’assemblée générale approuvant les comptes. J’aurais besoin que vous m’aiguillez sur mon cas présent. Pour qu’il y ait flat tax, il faut obligatoirement dividendes + IS, je suis tres sollicitée par mes clients pour ce regime. Merci pour cet article et ce blog qui facilite la compréhension de sujets techniques et pointus. De plus, sur un autre site j’ai trouvé une information confirmant vos propos http://www.lecoindesentrepreneurs-forum.fr/fiscalite-du-dirigeant-dans-la-sasu-a-l-ir-t718.html. y a t’il une case particulière à cacher dans la déclaration BNC/BIC? Merci pour votre blog et ses explications . il pretend aussi que le paiement de la csg peut etre evité car d’apres lui les textes ne sont pas clairs, d’apres ses dires la csg est collectée par l urssaf mais dans le cas où il n’y a pas de salaires versés l’urssaf ne demandera jamais de csg. Concernant les 8% sur les BIC (maintenant 9,2%) de CSG, ce n’est pas clair. Voilà quelques années déjà, j’écrivais un article sur la, Si la SAS à l’IR est désormais plus répandue, les interrogations l’entourant, elles, demeurent et c’est la raison pour laquelle nous allons, dans cet article, vous en révéler tous, La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a institué un dispositif permettant à certaines sociétés de capitaux (dont la SAS/SASU) d’opter pour le, En conséquence, la quote part des bénéfices revenant à l’associé (dirigeant ou non), En effet, chaque associé de la SAS à l’IR déclare à l’Impôt sur le Revenu, Par ailleurs, si ce résultat est exempté de cotisations sociales, il doit tout de même être soumis. – Ce même président est employé dans le privé en CDI et est dans la tranche d’imposition à 30% Un expert comptable, en cabinet individuel, qui a fait valoir ses droits à la retraite et qui continue d’exercer. Bien sincèrement. Je vous remercie pour votre réactivité. Bien à vous, Rolland. Uniquement Impôt sur le Revenus à payer : 30k * 30% (TMI) = 9k€ + 17,2% de PS? Le taux de prélèvement est de 9.70 % depuis la disparition du forfait social. Du fait de la SAS, les revenus d’activité de l’associé relèvent du régime général. Aussi je m’interroge sur les prélevements sociaux. C'est votre avis et je le respecte, mais je ne vois pas personnellement ce qu'il y a de plus compliqu� si l'on compare le montage et la gestion d'une SASU compar�e � une EURL. Je réinvesti tous mes bénéfices pour financer ma croissance et donc je paye pas mal d’IS. SAS soumise de plein droit à l'IS.

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